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L’affaire Banon se développe depuis quelques années, et vient d’être portée à incandescence par le feuilleton New-Yorkais. Elle se traduit aujourd’hui par une plainte pour tentative de viol, qui étonne quelque peu.
Précisons une chose dès le départ : je suis un partisan de Dominique Strauss-Kahn depuis belle lurette. Indépendamment de sa personne, pour laquelle j’ai de la sympathie, je suis et partage ses idées. Je me suis montré très taiseux sur le net en ce qui concerne l’affaire du Sofitel, car le bordel ambiant était déjà suffisamment assourdissant pour que je n’y rajoute pas ma contribution non informée. De même pour l’affaire Banon je n’irai pas ici supputer le degré de véracité de l’accusation : je n’ai aucune information au-delà de leurs dires respectifs sur ce qui a pu se passer ou pas entre DSK et Tristane Banon.
Par contre, le dépôt de plainte est un élément qu’il est possible d’analyser pour sa valeur propre en fonction des déclarations antérieures de la plaignante, et il mène clairement dans un mur judiciaire.
Le crime de viol est défini à l’article L.222-23 du Nouveau Code Pénal, comme un « acte de pénétration sexuelle » sans l’accord de la victime, c'est-à-dire l’introduction de l’organe sexuel masculin dans un orifice corporel. A propos de l’introduction d’un objet recouvert d’un préservatif dans la bouche d’une victime, la Cour de Cassation précisait ainsi en 2007 que « pour être constitutive d'un viol, la fellation implique une pénétration par l'organe sexuel masculin de l'auteur et non par un objet le représentant » (Cass. Crim 21/02/2007, Bull n°61 p.335). A défaut, les violences sexuelles constituent une agression sexuelle punie par l’article L.222-27 du même code. Il ne s’agit pas d’arguties juridiques déplacées devant la gravité des faits allégués, mais bien de savoir quelle peine encourt l’accusé et quelle est la durée de la prescription des faits.
Tristane Banon ne porte pas plainte pour viol, mais pour tentative. La loi (article L.121-5 du Nouveau Code Pénal) incrimine comme tentative les actes qui constituent un commencement d’exécution du crime, et qui n’ont pu être menés jusqu’à leur conclusion que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. En matière de viol, le commencement d’exécution doit donc se distinguer d’une agression sexuelle « normale » et la Cour de Cassation considère que la sortie de l’organe masculin est un élément nécessaire de préparation, un évènement extérieur étant venu interrompre le viol (Cass. Crim. 10/01/1996, Bull n°14 pour une « panne »).
Or dans aucun de ses récits de ce qui se serait passé entre elle-même et DSK, Tristane Banon ne mentionne ce qui pourrait ressembler à un commencement d’exécution de viol. Dans le chapitre non publié de son livre « Erreurs avouées » pour lequel elle avait interviewé DSK, elle se montrait très sibylline. En 2007, au cours de la fameuse émission de Thierry Ardisson, parlant d’un « chimpanzé en rut » elle décrit des attouchements sexuels imposés avec violence. Interviewée en 2008 par Agoravox elle ne racontait pas la scène en elle-même et, dans l’Express, elle donne aujourd’hui une version des faits insistant davantage sur les attouchements forcés qu’elle prétend avoir subis et sur la manière dont elle se serait échappée. On doit bien constater que d’un point de vue juridique, elle décrit une agression sexuelle et pas une tentative de viol.
Or si la tentative de viol est un crime, qui se prescrit en dix ans, l’agression sexuelle est un délit, qui se prescrit en trois ans. Les faits étant supposés être intervenus en 2003, l’action pénale est prescrite, à moins qu’une nouvelle version très différente ne soit racontée dans la plainte. Dès lors, pourquoi donc lancer une plainte au pénal ? Tristane Banon et son avocat, Maître David Koubbi, indiquent réfléchir à la situation depuis un certain temps, ils ont donc nécessairement connaissance de ce paramètre juridique qui n’est pas particulièrement compliqué ni exotique pour un avocat. Une plainte au pénal dans cette affaire ne va nulle part, contrairement, par exemple, à une plainte au civil.
Et c’est là que la démarche de Tristane Banon devient difficilement compréhensible. Quand les éléments qu’elle dit avoir en main devraient la conduire à attaquer DSK au civil pour obtenir réparation, pourquoi aller déposer une plainte au pénal dont on sait qu’elle sera rejetée ? Quand on fait le choix de mener une campagne dans les médias, à l’Express pour Tristane Banon ou sur BFM TV pour son avocat, pourquoi se refuser à évoquer les détails des preuves qu’on dit posséder ? Au nom de quoi faudrait-il en réserver une sorte de primeur au juge, si on saisit dans le même temps le tribunal de l’opinion publique ?